Conditions générales d’utilisation
Version : 1.0.0— entrée en vigueur : le 15 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site Atelier Polyvalent, la consultation du blog, l’utilisation des formulaires et, le cas échéant, de l’espace client. Les achats sont régis séparément par les Conditions générales de vente.
2. Éditeur et contact
Le site est édité par Futur’En’Action, 4 rue des lilas 70800 Fontaine les Luxeuil. SIREN : 392 531 893. Contact : contact@atelier-polyvalent.fr. Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
3. Accès au site
L’accès est normalement disponible sans interruption garantie. Une maintenance, une panne, un incident de sécurité ou une cause extérieure peut rendre tout ou partie du site temporairement indisponible. L’éditeur peut faire évoluer les rubriques et services proposés.
4. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à respecter la loi, les droits des tiers et la sécurité du site. Sont notamment interdits : les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction de code malveillant, l’extraction automatisée excessive, l’usurpation d’identité, les contenus illicites et tout usage susceptible de perturber le service
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux du site ne peuvent être reproduits au-delà des exceptions légales sans autorisation. Les logiciels téléchargeables restent soumis à leur licence propre ; les composants WordPress distribués sous GNU GPL peuvent être utilisés, étudiés, modifiés et redistribués conformément à cette licence.
6. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers. Leur disponibilité, leur contenu et leurs traitements de données relèvent de leurs éditeurs. Une citation ou un lien ne crée pas, à lui seul, un partenariat ou une approbation.
7. Informations publiées
Les articles et tutoriels sont fournis à titre informatif. Malgré le soin apporté aux mises à jour, ils peuvent devenir incomplets en raison de l’évolution de WordPress ou des services tiers. L’utilisateur vérifie les prérequis et effectue une sauvegarde avant toute intervention technique.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données et l’usage éventuel de cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité : RGPD
9. Signalement et réclamation
Un contenu ou un problème peut être signalé à contact@atelier-polyvalent.fr. Merci d’indiquer l’adresse de la page concernée et les éléments permettant de comprendre la demande.
12. Modification des CGU
La version publiée sur cette page est celle applicable lors de la consultation. En cas de modification importante concernant un compte ou un service en cours, les utilisateurs concernés sont informés par un moyen approprié.